Les Tiny houses et la législation française.

Tout savoir sur les règles à respecter concernant les Tiny houses.

 

Le but de cet article est de rassembler les informations légales importantes relatives aux Tiny Houses en particulier et au micro habitat léger en général. Je ne suis ni avocate ni juriste, cet article reflète ma propre interprétation et n’aucune valeur légale.

Un cadre flou mais quelques points de repère.

Le cadre juridique des Tiny houses, est aujourd’hui en France très flou. La conséquence en est des jugements parfois étonnants et des possibilités d’interprétation souvent trop larges. Tout n’est cependant pas si peu défini et il existe un certain nombre de points à respecter impérativement pour être en règle.

Construire sa Tiny House

Lorsqu’on parle de Tiny Houses, on considère que la superficie est en général inférieure à 20 m². Elles sont très souvent sur roues et donc mobiles. Le permis de construire n’est donc pas nécessaire.

Dimensions et poids

Afin de pouvoir profiter du caractère mobile de sa Tiny, il est important de ne pas tomber dans la catégorie convoi exceptionnel. Les coûts de déplacement de cette catégorie sont prohibitifs et retirent tout avantage de vivre en Tiny. Pour éviter cela, la Tiny doit respecter les règles suivantes:

– Sa largeur doit être inférieure à 2m55 hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97).

– Sa hauteur doit être inférieur à 4m50 sur les routes française et à 4m en Europe. Si elle mesure plus de 4m, il y a certains endroits où elle ne pourra pas passer (sous les ponts par exemple).

– Son poids total (structure + aménagement + affaires stockées) ne doit pas dépasser 3.5t.

Assurances

Comme toute habitation ou véhicule, votre Tiny doit être assurée. Il n’est pas forcément simple d’assurer une Tiny, la plupart des assurances n’ayant pas de catégorie adaptée.

Attention à certaines normes

Si vous construisez votre Tiny, un certain nombre de point doivent être respectés:

– La Tiny doit disposer de feux de gabarit

– La remorque doit être auto-freinée.

– Pour tout ce qui est électricité, mieux vaut faire appel à un professionnel et avoir un document attestant de la conformité de l’installation.

Déplacer sa Tiny House

Nécessité d’immatriculer sa Tiny.

Pour rouler sur la route, votre Tiny doit disposer de sa propre plaque d’immatriculation qui est différente de celle du véhicule tractant. Elle doit donc avoir sa propre carte grise indiquant en particulier son PTAC.

Permis E

Suivant le poids total, le permis B peut ne pas suffire pour déplacer une Tiny. Il est nécessaire de posséder le permis E (ajouter les modalités pour l’avoir). Disposer d’un véhicule tracteur suffisamment puissant.
Si vous construisez votre Tiny, 3.5 tonnes vous paraîtront très léger. Quand vous commencerez à vouloir la déplacer, cela deviendra d’un coup très lourd ! Le véhicule qui tirera le Tiny doit être en mesure de le faire et ce de façon sécurisée. Pour cela référez-vous à sa carte grise.

Trouver un lieu d’accueil pour sa Tiny

Trouver l’écrin de verdure parfait pour sa Tiny peut se révéler un grand casse-tête. C’est une démarche à entreprendre le plus tôt possible dans votre projet de Tiny.

La règle des 3 mois

Sur un terrain dont vous être propriétaire, (ou dont vous pouvez prouvez que vous pouvez en disposer), vous pouvez parquer votre Tiny house au maximum 3 mois. Au delà, une autorisation doit être demandée à la mairie. Attention c’est une autorisation préalable, ne pas la demander 2 jours avant la fin des 3 mois. Votre Tiny house doit en outre garder ses capacités de mobilité ou de démontage rapide.

La loi ALUR

La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a pour but de clarifier le statut de l’habitat léger. Elle vise à combler le vide juridique qui occasionne un certain nombre de recours légaux entre communes et propriétaire de ce genre d’habitat.

Peu de village de Tiny Houses en France

Un certain nombre de villages de Tiny Houses ont vu le jour outre Atlantique. En France nous n’en sommes pas encore là même si le concept de “pastilles” pourrait changer la donne. Une pastille est une zone normalement non constructible et qui pourrait servir à l’accueil des différents types d’habitat léger.

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Auteur

Architecte d'intérieur spécialisée dans le micro-habitat. Passionnée de création, de DIY et de développement durable

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